CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)
Site web : www.netsilo.tech
Dernière mise à jour : 02/12/2025
1. PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site www.netsilo.tech (ci-après « le Site ») et les services fournis par l’agence Netsilo.
L’Éditeur du site (Netsilo) :
- Forme Juridique : Entreprise Individuelle
- Siège Social : Grand-Yoff, Dakar, Sénégal
- RC (Registre de Commerce) : 44488/2025/RCCM/RA
- Email de contact : contact@netsilo.tech
En naviguant sur ce site ou en souscrivant à nos services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Netsilo est une agence spécialisée dans la transformation digitale et l’automatisation. Nous proposons notamment :
- Création de Sites Web : Vitrines, E-commerce, Landing pages.
- Automatisation de Processus : Mise en place de workflows via des outils No-Code.
- Audit & Conseil : Analyse des processus d’entreprise et stratégie digitale.
- Formation : Accompagnement des équipes sur les outils numériques.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Contenu du Site
L’intégralité du contenu du site www.netsilo.tech (textes, logos, charte graphique, images, vidéos) est la propriété exclusive de Netsilo, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
3.2. Livrables Clients
Sauf clause contraire spécifiée dans le devis :
- Le transfert de propriété des livrables (site web, workflows) au Client n’est effectif qu’après le paiement intégral de la facture.
- Netsilo se réserve le droit d’utiliser les visuels des projets réalisés à des fins de promotion (portfolio), sauf refus écrit du Client.
4. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS (Clause Critique pour l’Automatisation)
4.1. Fonctionnement du Site
Netsilo met tout en œuvre pour assurer l’accès au site 24h/24, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption pour maintenance ou force majeure (coupure internet, panne serveur).
4.2. Services d’Automatisation (n8n & API)
Netsilo configure des automatisations connectant des services tiers (ex: Google, OpenAI, WhatsApp, CRM, …).
- Limitation : Netsilo n’est pas responsable des pannes, changements de prix ou modifications d’API de ces services tiers (ex: si WhatsApp change ses règles ou si OpenAI est en panne).
- Maintenance : Une fois le système livré et validé, toute intervention ultérieure due à une modification externe fera l’objet d’une facturation de maintenance, sauf souscription à un contrat de maintenance mensuel.
5. DONNÉES PERSONNELLES (Conformité Sénégal)
Conformément à la législation sénégalaise sur la protection des données à caractère personnel :
- Les informations recueillies via nos formulaires (Nom, Email, Tel) sont destinées exclusivement à Netsilo pour la gestion commerciale.
- Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@netsilo.tech.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
- Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
- Paiement : Sauf mention contraire, un acompte de 50% est exigé au démarrage, le solde à la livraison.
- Retard : Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services (y compris l’arrêt des workflows d’automatisation hébergés par nos soins).
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le Droit Sénégalais.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Dakar.
